Mentions Légales

I. Informations générales

Tankeros, S.L. (ci-après dénommée le prestataire) dont le siège social est situé C/ Las Naves 1-4 Pol. Ind. San José de Valderas 28923 Alcorcón (Madrid), CIF (Code d’Identification Fiscale espagnol B81216400), téléphone (0034)916198480, fax (0034)916198489 – (0034)901707185, immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid, Tome 9782, Livre 0, Page 34, Section 8, Feuille M156975, et courriel info@tankeros.com

L’activité actuelle de cette entreprise se réalise à travers le nom de domaine www.tankeros.com

II. Objet du contrat

La condition d’utilisateur est attribuée à toute personne accédant à ce site internet. L’utilisateur déclare expressément avoir lu attentivement et compris l’ensemble des mentions légales spécifiées.

Tous les contenus, ainsi que la configuration, les mentions légales et les éléments qui composent ce site internet pouvant être modifiés par le prestataire sans préavis, le propriétaire recommande à l’utilisateur de consulter ces informations à chaque accès au site internet.

III. Utilisation du site internet et responsabilité du prestataire

Le prestataire décline toute responsabilité liée à l’information publiée sur son site internet, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers n’appartenant pas à l’organisme.

Ce site internet a été vérifié et testé afin de fonctionner correctement. En principe, son fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an et 24h/24. Cependant, le prestataire n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que l’accès au site internet soit rendu impossible en cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou autres circonstances similaires.

IV. Propriété intellectuelle

Tout le site internet, y compris, à titre énonciatif et non limitatif, la programmation, l’édition, la compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions graphiques, logotypes, textes et/ou visuels sont protégés par les droits et registres de propriété intellectuelle et industrielle. Il est strictement nécessaire d’obtenir l’autorisation écrite du prestataire pour leur reproduction partielle ou totale, ainsi que pour leur exploitation, distribution et commercialisation.

Les logotypes autres que ceux du prestataire qui apparaissent sur le site internet  appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige pouvant survenir. Leur insertion dans le site internet a été effectuée sur accord de la part des titulaires de ces logotypes.

Les réclamations des utilisateurs liées à un possible manquement aux droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, ou portant sur le contenu du site internet devront être adressées en premier lieu à l’adresse électronique suivante : info@tankeros.com

V. Législation applicable et juridiction

Pour résoudre toute controverse ou question en rapport avec le présent site internet ou les activités qu’il implique, la loi espagnole sera appliquée. Les parties se soumettent expressément à cette législation, et la compétence pour résoudre tous les litiges dérivés ou liés à l’utilisation de ce site internet est attribuée aux juges et tribunaux de Madrid et, le cas échéant, aux tribunaux arbitraux auxquels adhère le prestataire au moment du litige.

Politique de privacité

Tankeros, S.L. (ci-après dénommée le prestataire) dont le siège social est situé C/ Las Naves 1-4 Pol. Ind. San José de Valderas 28923 Alcorcón (Madrid), CIF (Code d’Identification Fiscale espagnol B81216400), téléphone (0034)916198480, fax (0034)916198489 – (0034)901707185, immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid, Tome 9782, Livre 0, Page 34, Section 8, Feuille M156975, et courriel info@tankeros.com, en vertu de la Loi Organique 15/1999 de Protection des données, affirme son engagement envers le respect et la protection des données à caractère personnel et de la vie privée de l’utilisateur. Toutes les données à caractère personnel sont traitées via un fichier automatique, dûment inscrit au nom du prestataire auprès de l’AEPD (Agence Espagnole de Protection des Données).

On informe les utilisateurs qu’en introduisant leurs données personnelles dans les formulaires du site internet, ils acceptent expressément, librement, de façon manifeste et informée que le prestataire traite leurs données notamment aux fins suivantes :

– Envoi de publicité ou de promotions, sur supports électroniques et physiques, liées aux produits et/ou aux services proposés sur le site internet et/ou sollicités par l’utilisateur.

– Envoi du bulletin d’information de l’entreprise, comportant les nouveautés du secteur d’activité du prestataire, les accords stratégiques avec d’autres entreprises et les nouveaux produits proposés.

En vertu de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données, les intéressés sont informés de la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, rectification, annulation et opposition à leurs données personnelles. L’utilisateur pourra l’exercer en remplissant le formulaire correspondant et en l’envoyant accompagné d’une photocopie de sa carte d’identité à l’adresse électronique info@tankeros.com, où à l’adresse postale susmentionnée.

Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir d’informations commerciales, il pourra se désinscrire en cliquant sur “se désinscrire” dans le bulletin d’information ou en faire la demande par courrier électronique.

Le prestataire a utilisé tous les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel qui sont traitées, et pour éviter leur perte, altération et/ou accès par un tiers non autorisé.

Utilisation de Cookies et du fichier d’activité

Le prestataire lui-même, ou par le biais d’un tiers prestataire de services de mesure, peut utiliser des cookies lorsqu’un utilisateur navigue sur un site internet.  Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur à travers un serveur web dans le but d’enregistrer les activités de l’utilisateur pendant la période de navigation.

Les cookies utilisés par le site internet, ou par le tiers agissant en son nom, sont associés uniquement à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, et ne fournissent pas par eux-mêmes les données personnelles de l’utilisateur.

Grâce aux cookies, le serveur qui héberge le site internet peut reconnaître le navigateur de l’utilisateur dans le but de faciliter la navigation. Par exemple, ils permettent aux utilisateurs déjà inscrits d’accéder aux sections, services, promotions ou concours leur étant personnellement réservés, sans avoir à renouveler leur inscription à chaque visite. Les cookies servent également à mesurer l’audience et les paramètres de trafic, à contrôler l’évolution et le nombre d’entrées.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour être informé sur son écran de la réception des cookies et de la possibilité de bloquer leur installation sur son ordinateur. Merci de consulter le manuel d’utilisation du navigateur pour plus d’informations. Pour utiliser le site internet, l’utilisateur ne doit pas nécessairement permettre l’installation des cookies envoyés par le site internet ou par le tiers agissant en son nom.  Cela dit, il est toujours nécessaire d’ouvrir une nouvelle session pour chacun des services impliquant un enregistrement ou “login” préalable.

Les serveurs du site internet peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine de l’utilisateur. Toute cette information est enregistrée sur un fichier d’activité du serveur qui permet ensuite le traitement des données pour réaliser des mesures purement statistiques qui permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites des services, l’ordre dans lequel ces visites ont été effectuées, etc. Quoi qu’il en soit, ce fichier répond à des procédés de dissociation qui empêchent l’identification du lien entre l’ordinateur et l’utilisateur.